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Kulde- og varmepumpeservice

Toulouse Métropole a besoin de services de contrôles périodiques des équipements techniques pour une durée de 5 ans (2026-2030), avec une valeur maximale totale estimée à 3,6 millions d'euros. Ces contrôles, qui constituent une obligation réglementaire, concernent notamment l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs et les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) dans les bâtiments de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, répartis sur trois lots géographiques (Centre, Nord-Est, Sud-Ouest). Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité et par période est défini, par exemple pour le lot n°01 (Secteur Centre), il est de 120 000 euros HT pour Toulouse Métropole et 360 000 euros HT pour la Ville de Toulouse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et attribué à un seul opérateur économique par lot.

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Om anbudet

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Kontakt navn: MOUDENC Jean-Luc
Kontakt telefon: 0581917200
Kontakt e-post: correspondre@aws-france.com
Adresse: Direction de la commande publique, 31100 Toulouse

Kvalifikasjonskrav

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Tildelingskriterier

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Innkjøper
Tittel: 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
Hovedkode
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Lokasjon
Estimert verdi: 3 600 000,00 €

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