Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
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- Kontakt navn
- M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
- Kontakt telefon
- +33 262586670
- Kontakt e-post
- marchespublics@cg974.fr
- Adresse
- 31 RUE DE PARIS, 97400 SAINT DENIS
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.Hovedtrekkene i prosedyrenProcédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Varighet
- 12 måneder
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