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Le SID Sud-Est a besoin de services de dépannage multi-corps d'état pour des interventions de type « SOS Dépannage » sur la base de défense de Carcassonne, dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, pour une valeur maximale totale de 1 700 799 EUR. Les services comprennent des petits travaux de maintenance et une astreinte en dehors des heures ouvrées. Les critères d'attribution sont le prix, la valeur technique et l'achat responsable. Une visite obligatoire du site est requise, et l'opérateur économique doit obtenir une habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense.
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- Kontakt navn
- Manon DE ALMEIDA
- Kontakt telefon
- 0561314071
- Kontakt e-post
- manon.vivier@intradef.gouv.fr
- Adresse
- BP 97423, 69347 Lyon cedex 07
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNEHovedtrekkene i prosedyrenIl s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
détaillé dans le règlement de consultation
Beskrivelse
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- Innkjøper
- Tittel
- ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 1 700 799,00 €
- Varighet
- 12 måneder
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