Elektrisitet og energiforvaltning
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel, divisé en deux lots, pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Cet accord-cadre, conclu avec trois opérateurs économiques par lot, ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à des marchés subséquents. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (95%) et le prix au stade de l'accord-cadre (5%).
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- Kontakt navn
- MUSELIER Renaud
- Kontakt telefon
- 0491575057
- Kontakt e-post
- servicedesmarches@maregionsud.fr
- Adresse
- Hotel de Région, 13481 Marseille
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Valeur technique
Beskrivelse
Valeur prix au stade de l'accord-cadre
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- Innkjøper
- Tittel
- Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)