Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.Hovedtrekkene i prosedyrenLa forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. -Lot 3: 5 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 3 : 1 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée dans le cadre de la présente consultation. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " sera acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera refusée et jugée non recevable.

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

+33 387375757

Kontakt e-post

marches.publics@matec57.fr

Adresse

1 rue du Pont Moreau, Cs 11096, 57036 Metz

Kvalifikasjonskrav

Tildelingskriterier

Prix

3%

Beskrivelse

La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel.

Critère technique

43%

Beskrivelse

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

Critère environnemental

5%

Beskrivelse

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

Se hele utlysningen