Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une tranche optionnelle en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publiqueHovedtrekkene i prosedyrenLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

+33 298140706

Kontakt e-post

dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr

Adresse

BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

Kvalifikasjonskrav

Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Situation personnelle d’opérateurs économiques

Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

Redressement judiciaire

Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

Nationalité du candidat

Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

Skatteattest

Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

Tildelingskriterier

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