Forsikringstjenester
La Ville de LAON a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents permanents. Le contrat couvre une garantie de base incluant les accidents du travail, les maladies professionnelles, les frais médicaux et les contrôles médicaux pour les arrêts maladie ordinaire. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être incluses pour le temps partiel thérapeutique (PSE 1) et le capital décès (PSE 2). Le nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. pour 2025 est de 374, avec une masse salariale estimée à 8 025 383,54 € au 31 décembre 2025.
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- Kontakt telefon
- +33 323228561
- Kontakt e-post
- marchespublics@ville-laon.fr
- Adresse
- Place du Général Leclerc, 02000 LAON
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Kvalifikasjonskrav
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration du candidat.
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Assurance des risques statutaires.-.
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- Tilleggskoder
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