Forsikringstjenester
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'assurance dommages-ouvrage pour l'opération de démolition et de reconstruction du Collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 25 299 600 euros TTC (honoraires compris) pour tous les lots, et à 22 043 473 euros hors démolition. Le contrat prendra effet à sa date de notification. La consultation est réservée aux organismes agréés par l'autorité de contrôle nationale et aux intermédiaires d'assurance.
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- Kontakt navn
- Le Président
- Kontakt telefon
- 0237235842
- Kontakt e-post
- achatpublic@eurelien.fr
- Adresse
- Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières. Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles. Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base. Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
- Hovedkode
- Tilleggskoder
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