Begravelses- og gravferdstjenester
La COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a besoin de services d'exploitation et de gestion pour le Funérarium intercommunal situé Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à partir du 1er janvier 2027, pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 400 000 EUR. Le contrat sera une concession qualifiée d'affermage.
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- Kontakt telefon
- 0380270320
- Kontakt e-post
- contact@capvaldesaone.fr
- Adresse
- 2 rue du tourmalet, 65420 ibos
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.Hovedtrekkene i prosedyrenLa présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales, L1 à L6, L1120-1, L1121- 1 à L1121-4, L3111-1 à L3111-2, L3114-1 à L3114-8, L3120-1 à L3131-1 et R3111-1 à R3131 du Code de la Commande Publique.
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 400 000,00 €
- Varighet
- 5 år
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