Ispr eparering og idrettsanlegg
Le Département des Hauts-de-Seine a besoin de services pour l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy, situé à Marnes-la-Coquette et Vaucresson, pour une durée de 40 ans, avec une valeur maximale estimée à 535 millions d'euros. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer l'ensemble des installations, y compris un centre équestre, un golf, un complexe de tennis et un parc paysager, en maintenant obligatoirement l'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant. Le concessionnaire versera une redevance d'occupation du domaine public, composée d'une part fixe et d'une part variable. Les critères d'attribution sont les conditions économiques et financières et les garanties apportées du projet proposé (25%), la qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site (25%), le moindre recours aux financements publics (15%), la cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels (5%), la solidité financière du projet (5%), le développement de l'offre de services aux usagers et la politique tarifaire (5%), la qualité de l'organisation et des moyens affectés (5%), la qualité du plan d'investissements (10%) et les engagements en matière de développement durable, de bien-être animal et de biodiversité (5%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'exclusion de la participation à la procédure, un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle, une présentation générale du candidat, une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service, une liste de références de prestations comparables, une note décrivant les moyens techniques et humains, et les extraits des bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
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- Kontakt navn
- Siffredi Georges
- Kontakt telefon
- 0806000092
- Kontakt e-post
- cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
- Adresse
- Hôtel du Département, 92000 Nanterre
Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Kvalifikasjonskrav
Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.
Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Une description du savoir-faire du candidat en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public.
Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...).
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document.
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Critère 1 : Conditions économiques et financières et garanties apportées du projet proposé
Delkriterier
Beskrivelse
Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat
Beskrivelse
Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges
Beskrivelse
Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées
Beskrivelse
Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site
Delkriterier
Beskrivelse
Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire
Beskrivelse
Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires
Beskrivelse
Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site
Beskrivelse
Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité
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- Innkjøper
- Tittel
- Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 535 000 000,00 €
- Varighet
- 480 måneder