Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Le DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE a besoin de services d'ingénierie pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 720 000 EUR. Le marché porte sur la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance réglementaire du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne, afin de vérifier la conformité des dispositifs aux prescriptions techniques de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (40%) et du critère environnemental (10%).
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Prøv Cobrief ProOm anbudet
- Kontakt navn
- Monsieur le président du Département du Val-de-marne
- Kontakt telefon
- 3994
- Kontakt e-post
- daquamacommandepublique@valdemarne.fr
- Adresse
- Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil cedex
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'art. Il appartient à l'organisme de contrôle de s'assurer du respect de ces prescriptions techniques. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure daquama-2025-19 publiée le 07 janvier 2026 au BOAMP (avis n°26-640) et au JOUE (avis n°6249-2026).
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein mémoire technique
Beskrivelse
Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif
Beskrivelse
le critère environnemental sera appréciée à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Se hele utlysningen
- Innkjøper
- Tittel
- CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 720 000,00 €
- Varighet
- 48 måneder