La Commune de Charbonnières-les-Bains a besoin de services pour la gestion de son service de petite enfance, comprenant un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat, sous la forme d'un affermage, aura une durée initiale de 2 ans et demi (30 mois), du 1er mars 2027 au 31 août 2029, avec deux options de reconduction d'un an chacune, portant la durée potentielle totale à 4 ans et demi (54 mois).
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- Kontakt navn
- ARCOS Sébastien
- Kontakt telefon
- 0478198000
- Kontakt e-post
- lphilippe@charbonniereslesbains.com
- Adresse
- Place de l'Eglise, 69260 Charbonnières-les-Bains
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Délégation du service public de la petite enfance
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Varighet
- 54 måneder
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