Skadedyrkontroll
La Commune de Miramas a besoin de services de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour différents sites, bâtiments communaux, voiries et réseaux d'assainissement, pour une durée de 1 an et une valeur maximale de 60 000 EUR.
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Prøv Cobrief ProLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande