Brief

Bil- og motorvognstjenester

La Mairie de Corbeil Essonnes a besoin de services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible expressément trois fois, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.

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Om anbudet

    ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULESHovedtrekkene i prosedyrenEn application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, à prix unitaires, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

    Kontakt navn
    Service de la Commande Publique et de la Performance Achat
    Kontakt telefon
    0160898263
    Adresse
    2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes

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Tittel
ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Tilleggskoder

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