Beplanting og vedlikehold av grøntområder
Habitat 76 a besoin de services d'entretien des espaces verts pour divers groupes de la Seine Maritime. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail. Le lot n° 7 "Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
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- Kontakt navn
- GIMER Eric
- Kontakt telefon
- 0970828076
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- 112 boulevard d'Orléans, 76100 Rouen
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
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