Markeds- og opinionsundersøkelser
Le DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS, pour une durée de 28 mois. Le marché est structuré en trois étapes : une tranche ferme pour le volet préalable de l'étude, une tranche optionnelle n°1 pour l'état initial de l'environnement et le projet de schéma directeur, et une tranche optionnelle n°2 pour l'enquête publique sur le périmètre.
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- Kontakt navn
- Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Comnande Publique
- Kontakt telefon
- 0546317000
- Kontakt e-post
- proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
- Adresse
- 85 Boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
- Hovedkode
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 0,00 €
- Varighet
- 28 måneder