ESTEREL Côte d'Azur Agglomération a besoin de services d'études et de dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et des aménagements urbains pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs. Les services doivent être livrés dans le Var. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.