Fergetransport
La Collectivité de Corse a besoin de services de transport scolaire en Haute-Corse pour le lot 87, avec une valeur maximale estimée à 193 725 EUR. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 525 jours et un maximum de 630 jours de service. Les prestations consistent à mettre en œuvre des circuits de transports scolaires selon des itinéraires et horaires définis, avec environ 175 jours/an pour les collèges et lycées et 140 jours/an pour les écoles primaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'étendue de la flotte de transport collectif, les effectifs du candidat (notamment les chauffeurs), le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et la licence communautaire ou licence de transport intérieur ainsi que l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
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- Kontakt navn
- le Président du Conseil Exécutif
- Kontakt telefon
- 0495202525
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Kvalifikasjonskrav
Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique
La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Valeur technique
Beskrivelse
Prix des prestations
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- Innkjøper
- Tittel
- Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 193 725,00 €
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