Seine Normandie Agglomération a besoin de fournitures de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable dans l'Eure, pour une valeur maximale estimée à 520 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande, avec une attribution séparée pour chaque lot. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (25%), des performances environnementales (10%), de la qualité de la démarche pour l'égalité femme/homme (5%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. SOVAL SA, FRANSBONHOMME et LEGALLAIS SAS ont des contrats similaires aujourd'hui.