Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

DEL POSO Thierry

Kontakt telefon

0468373064

Kontakt e-post

correspondre@aws-france.com

Adresse

16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66751 Saint-Cyprien Cedex

Kvalifikasjonskrav

Formulaire Dc1

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire Dc2

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Skatteattest

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Jugements en cas de redressement judiciaire

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Chiffre d'affaires global et spécifique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectifs moyens annuels

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Referanseprosjekter

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité

En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.

Attestation de signature d'un contrat de responsable d'équilibre

Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte

Tildelingskriterier

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