Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Président du Conseil Départemental Le

Kontakt telefon

0473422020

Kontakt e-post

servicedesmarches@puy-de-dome.fr

Adresse

24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand

Kvalifikasjonskrav

Déclaration sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, lettre de candidature, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, l'arrêté préfectoral valant agrément pour les entreprises adaptées, ou l'arrêté préfectoral portant création pour un Etablissement et Services d'Aide par le Travail (Esat), ou un justificatif apporté par une tierce partie (le Dadsu par exemple) prouvant l'emploi d'au moins 50 % de travailleurs handicapées pour les structures équivalentes.

Chiffre d'affaires global et spécifique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Referanseprosjekter

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Tildelingskriterier

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