La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin de services de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre, ainsi que leurs remorques, pour une durée de 66 mois. Les services seront livrés dans les départements du Finistère, des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde et de la Haute-Corse. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme, une tranche optionnelle, une part à bons de commande sur barème et une part à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Les candidats devront fournir le formulaire DC1 et DC2, ou des documents équivalents, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans les cas d'exclusion, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, le numéro unique d'identification, des documents justifiant de la nationalité, ainsi qu'une attestation fiscale et un certificat social.
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- Kontakt telefon
- +33 298140706
- Kontakt e-post
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Adresse
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Hovedtrekkene i prosedyrenLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Se hele utlysningen
- Innkjøper
- Tittel
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :
- Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ainsi que leurs remorques.
- Varighet
- 66 måneder
- Kvalifikasjonskrav 1
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.