Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective (niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000) des équipements de climatisation des postes électriques de RTE situés sur les territoires des Centres Maintenance de Nantes et de Marseille. Le parc concerné représente environ 1 270 équipements de climatisation (splits, multisplits, armoires de climatisation, climatiseurs monoblocs) installés dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est alloti en 12 lots géographiques : 5 lots à la maille des Groupes Maintenance Réseaux du Centre Maintenance Nantes (Bretagne, Poitou-Charentes, Anjou, Atlantique, Sologne) et 7 lots à la maille des Groupements de Postes du Centre Maintenance Marseille (Avignon, Bollène, Escaillon, Lingostière, Port de Bouc, Réaltor, Sainte Tulle). Chaque lot est attribué à un titulaire unique ; un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots par périmètre. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots de leur choix. Les accords-cadres, d'une durée de 3 ans fermes (du 01/01/2027 au 31/12/2029) reconductibles 2 fois 1 an, sont conclus avec un engagement financier limité au volume de la première année.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Axel EVEZARD

Kontakt telefon

0662127923

Kontakt e-post

axel.evezard@rte-france.com

Adresse

Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Kvalifikasjonskrav

Langue des documents

Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée.

Candidature complète

Les imprimés DC1 et DC2 (ou DUME) doivent être dûment complétés et signés. Une lettre de candidature et les pouvoirs du signataire sont requis. En cas de groupement, la répartition des rôles et l'habilitation du mandataire sont nécessaires.

Firmaattest

Pour les candidats établis en France : numéro SIREN/SIRET, extrait Kbis ou carte au répertoire des métiers de moins de 3 mois. Pour les candidats hors de France : document équivalent, identité/adresse et déclaration des travailleurs détachés (R.2143-8 du code de la commande publique ; R.1263-12 du code du travail).

Absence de motifs d'exclusion

Déclaration sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion de plein droit (art. L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (art. L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique).

Respect des obligations d'emploi de travailleurs handicapés

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, attestation de respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Non-appartenance aux cas de mesures restrictives Russie

Déclaration de non-appartenance aux cas du 1° de l'art. 5 duodecies du règlement (UE) 2022/576 du 8 avril 2022.

Lien capitalistique EDF / CDC

Le cas échéant, déclaration détaillant le lien capitalistique avec EDF ou la Caisse des Dépôts (art. L.111-10 et suivants du code de l'énergie – indépendance du GRT). L'existence d'un tel lien n'est pas un motif d'exclusion ; elle entraîne la soumission du contrat à l'approbation de la CRE avant signature (art. L.111-17 du code de l'énergie).

Redressement judiciaire

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) habilitant à poursuivre l'activité sur la durée du marché.

Capacité fluides frigorigènes

Attestation de capacité « fluides frigorigènes » catégorie I en cours de validité (ou catégorie adaptée au parc), délivrée par un organisme agréé – art. R.543-75 et suivants du code de l'environnement ; règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III).

Aptitude des techniciens à la manipulation des fluides frigorigènes

Attestations d'aptitude individuelles à la manipulation des fluides frigorigènes pour les techniciens affectés (art. R.543-106 du code de l'environnement).

Tildelingskriterier

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