Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.Hovedtrekkene i prosedyrenLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est mis en place sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un nombre maximum de 80 biens mis à la vente sur la durée de l’accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécutera par la passation de Bons de Commandes, au fur et à mesure de la présentation des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

M CALLEGARO Stéphane

Kontakt telefon

05 56 64 25 64

Kontakt e-post

espacepro@axanis.fr

Adresse

17 rue du commerce - CS 11986, 33088 BORDEAUX

Kvalifikasjonskrav

Tildelingskriterier

Valeur économique de l'offre

Beskrivelse

L'offre attendue sera exprimée en % du prix de vente HT des biens commercialisés par l'entreprise du Titulaire du marché. Les taux d'honoraires proposés par les différents soumissionnaires seront comparés les uns aux autres pour déterminer leur notation respective.

Evalueringsmetode

Les taux d'honoraires proposés par les différents soumissionnaires seront comparés les uns aux autres pour déterminer leur notation respective.

Mémoire technique

Beskrivelse

Il est demandé à chaque candidat de ventiler son mémoire technique selon les natures des biens à commercialiser : logements en accession sociale à la propriété / logements en Location-Accession / logement en Bail Réel Solidaire. En l'absence de mémoire technique, l'offre du candidat sera jugée irrégulière. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et ce en comparaison des offres des candidats, les unes par rapport aux autres. Toute offre incomplète sera écartée.

Evalueringsmetode

Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et ce en comparaison des offres des candidats, les unes par rapport aux autres. Toute offre incomplète sera écartée.

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