Brann- og sikkerhetstjenester
RTE a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour un accord-cadre d'une durée de 5 ans, concernant la vérification métrologique périodique et l'étalonnage des équipements de mesure. Ces services sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du système électrique en France, en s'assurant de la conformité des équipements de mesure et d'essai utilisés pour les "Mesures à enjeux". Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2, des informations sur leur capacité économique et financière (bilans des trois dernières années, preuves d'assurance), ainsi qu'un dossier technique et professionnel détaillé incluant la présentation de la société, le chiffre d'affaires des trois dernières années, des références d'activités similaires, une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles et des données sur les effectifs et l'organisation.
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Les salariés de la Maintenance RTE réalisent quotidiennement différentes mesures afin de garantir le bon fonctionnement du système électrique. Lorsque les conséquences potentielles d’une mesure erronée présentent un risque significatif pour l’entreprise, celle-ci est qualifiée de « Mesure à enjeux ». Les équipements de mesure et d’essai utilisés dans ce cadre doivent faire l’objet d’une vérification métrologique périodique. Cette vérification vise à s’assurer de la conformité des équipements au regard des exigences métrologiques applicables.
Kvalifikasjonskrav
Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés.
Candidats établis en France doivent fournir un numéro SIREN délivré par l’INSEE, ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription.
Candidats établis hors de France doivent fournir un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création).
Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine).
Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie.
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans.
Le candidat doit fournir des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années.
Le candidat doit fournir une présentation de la société incluant la raison sociale, l'adresse, l'identifiant TVA, le SIRET et le code NAF.
Le candidat doit fournir une description de ses domaines d’intervention.
Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années.
Le candidat doit fournir des références représentatives d’activités similaires.
Le candidat doit mentionner l’effectif total de la société (global et France).
Le candidat doit mentionner le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.
Le candidat doit mentionner la constitution du groupement (si applicable).
Le candidat doit fournir une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant la typologie des instruments et appareils, le nombre d’unités disponibles, l’état et la calibration de ces équipements.
Le candidat doit fournir les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, le volume d’équipements concernés, le nom du client et la durée de la prestation.
Le candidat doit fournir la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.
Le candidat doit fournir la liste des sites implantés en France métropolitaine.
Tildelingskriterier
Se hele utlysningen
- Tittel
- Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Varighet
- 5 år