Brief

Markeds- og opinionsundersøkelser

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a besoin de services d'enquêtes civiles pour un accord-cadre de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 250 000 EUR. Ces prestations incluent la recherche d'informations sur les conditions d'occupation d'un logement, l'identification de nouvelles adresses, la situation financière ou patrimoniale d'individus, la recherche d'héritiers de débiteurs et les démarches auprès des notaires. L'accord-cadre sera multi-attributaire, avec trois titulaires.

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Om anbudet

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.Hovedtrekkene i prosedyrenLa présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.

Kontakt telefon: +33 171152673
Kontakt e-post: marches@hdshabitat.fr
Adresse: 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret