Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A. Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.
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Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A. Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.Hovedtrekkene i prosedyrenLes marchés publics de services dont l’objet est l’insertion professionnelle de publics en difficulté relèvent de la catégorie des marchés visés par le 3° de l’article R. 2123-1 renvoyant à l’annexe 3 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques). Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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- Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
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- Varighet
- 24 måneder
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