Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

MME CALMET Caroline - Acheteur public

Kontakt telefon

0493187625

Kontakt e-post

caroline.calmet@cotedazurhabitat.fr

Adresse

53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Kvalifikasjonskrav

Lettre de candidature

Le candidat doit fournir une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou un équivalent (commune en cas de groupement).

Pouvoir de la personne habilitée

Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Mandat de la compagnie au courtier

Pour les courtiers, le candidat doit fournir le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Mandat de la compagnie à l'agent

Pour les agents, le candidat doit fournir le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Firmaattest

Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Attestation d'assurance et de caution financière

Pour les intermédiaires d'assurance, le candidat doit fournir l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Déclaration du chiffre d'affaires

Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Referanseprosjekter

Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration des effectifs moyens annuels

Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.

Justification des capacités des opérateurs économiques

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Tildelingskriterier

Tarification

40%

Beskrivelse

Le critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.

Valeur technique

Conditions de garanties (45%) | Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10%) | Dispositifs RSE (5%)

60%

Beskrivelse

Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .

Delkriterier

Conditions de garanties

45%

Beskrivelse

Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points

Modalités de gestion des dossiers et des sinistres

10%

Beskrivelse

Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».

Dispositifs RSE

5%

Beskrivelse

Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .

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