Brief

Forsikringstjenester

La Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération, en France, a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en 4 lots et sera attribué sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Les candidats doivent fournir un mandat de la compagnie d'assurance au courtier/agent si applicable, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent), et une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Ils devront également déclarer leurs effectifs moyens annuels, leur chiffre d'affaires global et celui relatif aux services objet du marché des trois dernières années, et présenter des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années.

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Om anbudet

    La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif

    Kontakt navn
    MORENO Maïlys
    Kontakt telefon
    0800500191
    Adresse
    20 rue Denis Papin, 91240 Saint Michel sur Orge

Kvalifikasjonskrav

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Tildelingskriterier

    Beskrivelse

    Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation

    Beskrivelse

    Tarification

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Tittel
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
Lokasjon
Varighet
60 måneder

Tidslinje

Se aktive konkurranser som ligner