Brief
Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
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- Kontakt navn
- FONTAINE ERICK
- Kontakt telefon
- 0262222002
- Kontakt e-post
- marchespublics@lapossession.re
- Adresse
- Rue Waldeck-Rochet, 97419 La Possession
Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Tarification (prime Ttc)
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- Innkjøper
- Tittel
- Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
- Lokasjon
- Varighet
- 48 måneder
- Tildelingskriterium 1
- Tildelingskriterium 2
- Tildelingskriterium 3
- Kvalifikasjonskrav 1
- Kvalifikasjonskrav 2
- Kvalifikasjonskrav 3
- Kvalifikasjonskrav 4
- Kvalifikasjonskrav 5
Conditions de garanties
Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Tarification (prime Ttc)
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années