Sosialomsorg med innkvartering
La Ville de Courbevoie a besoin de services pour la mise en place et la gestion d'un dispositif d'agents de médiation, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,35 millions d'euros. Le contrat sera un accord-cadre à prix mixtes, comprenant une partie forfaitaire pour la gestion courante du dispositif et une partie à prix unitaires pour les heures supplémentaires des agents, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes pour ces prestations complémentaires.
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Prøv Cobrief ProLa consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT