La Commune de Charvieu-Chavagneux a besoin de services de nettoyage pour ses bâtiments communaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 760 000 EUR. Les prestations sont réparties en 2 lots, et les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots