Forsikringstjenester
De Ville de Hannut in België heeft een raamovereenkomst voor verzekeringsdiensten nodig voor alle diensten van de stad, het CPAS en de Régie communale autonome d'Hannut (RCA), te leveren in Arr. Waremme. De overeenkomst heeft een initiële duur van 1 jaar, ingaande op 1 januari 2027, en kan stilzwijgend worden verlengd voor drie periodes van één jaar, met een maximale looptijd tot 31 december 2030. De maximale totale contractwaarde bedraagt 1.800.000 EUR. De gunningscriteria zijn prijs (45%), diensten (40%), garanties (10%) en ESG (5%). Kandidaten moeten een jaarlijkse omzet van minimaal 500.000 EUR aantonen, referentiediensten met een cumulatieve waarde van minimaal 500.000 EUR over de laatste drie jaar voor specifieke verzekeringstakken, en een FSMA-erkenning voor de relevante verzekeringstakken.
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- Kontakt navn
- Lydia CATOUL
- Kontakt telefon
- +32 19519353
- Kontakt e-post
- lydia.catoul@hannut.be
- Adresse
- rue de Landen 23, 4280 Hannut
Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.
Kvalifikasjonskrav
Un chiffre d'affaires global annuel de minimum : 500.000,00 €
Un total de minimum 500.000,00 € cumulés pour les branches Responsabilités civiles - Dégâts matériels - Accidents corporels - Automobiles - Assistances.
Le soumissionnaire doit être agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA).
Le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.
L'assujettissement à la TVA (SPF Finances).
La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.
La balance de dettes fiscales (SPF Finances).
Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application).
L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Le pouvoir adjudicateur peut exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Prix
Beskrivelse
Services
Beskrivelse
Garanties
Beskrivelse
Environmental Social and Gouvernance (ESG)
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- Innkjøper
- Tittel
- Portefeuille d'assurances 2027 - 2030
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Estimert verdi
- 1 800 000,00 €
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