Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Administratives (CCA) a pour objet une « PRESTATION DE SUPPORT MAINTENANCE DES SERVEURS ET LOGICIELS » pour l’Imprimerie de la Banque de France (Direction de la Fabrication de Billets) et Europafi, ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ».
Le marché fait l’objet d’une exécution conjointe par les différents Pouvoirs Adjudicateurs. La Banque de France est coordonnatrice du groupement.
Le présent marché porte sur la maintenance et le support des serveurs et équipements associés avec processeurs Power et des logiciels systèmes AIX. La perte de la certification IBM (transmission obligatoire au pouvoir adjudicateur d’une attestation de certification à fournir à chaque renouvellement de celle-ci) est une cause de résiliation du contrat pour faute du titulaire.
Le TITULAIRE ne fait pas usage de dispositif de prise de main à distance ou de télémaintenance et n’impose pas au pouvoir adjudicateur, la mise en place d’un quelconque dispositif logiciel et/ou matériel.Hovedtrekkene i prosedyrenDocuments relatifs à la candidature
Les documents relatifs à la candidature comprennent les renseignements correspondants à la situation juridique, aux capacités économiques et financières, ainsi qu’aux capacités techniques du candidat. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents administratifs
a. DC1 complété par le candidat
b. DC2 complété par le candidat
c. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés
d. Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde
e. Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 1 du présent document)
f. L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant
g. Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de pluralité d’opérateurs économiques :
h. Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises
i. Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants).
j. Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique).
Documents économiques et financiers
k. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles.
l. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052).
m. ☒ La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié par la Banque de France/Europafi.
Documents techniques et professionnels
n. Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
☒ Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services
☐ Au cours des 5 dernières années pour les travaux
o. ☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (en indiquant la part des encadrants).
p. ☒ Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
q. ☒ Les certificats de qualité de type ISO ou équivalentes.
r. La certification IBM Power est obligatoire pour participer à cette consultation. (Attestation datée à procurer).
Conformément à l’article R.2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société. Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à engager la société ou du mandataire du groupement.