Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-MartinHovedtrekkene i prosedyrenLa présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.

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Kontakt navn

Marine PINTO

Kontakt telefon

+590590523085

Kontakt e-post

marine.pinto@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Adresse

23 Rue de Spring, 97150 SAINT-MARTIN

Kvalifikasjonskrav

Tildelingskriterier

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