Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Monsieur le Maire

Kontakt telefon

0468903030

Kontakt e-post

marchespublics@mairie-narbonne.fr

Adresse

Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex

Kvalifikasjonskrav

Firmaattest

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Chiffres d'affaires des trois dernières années

Chiffres d'affaires des trois dernières années

Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle)

Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Mandat, habilitant à engager la compagnie

Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

Attestation d'adhésion à l'Orias

Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation d'adhésion à l'Orias

Attestation de garantie financière

Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation de garantie financière

Attestation de l'Acpr

Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

Attestation de Ratio de solvabilité Scr

Pour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Referanseprosjekter

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Tildelingskriterier

Valeur technique

60%

Beskrivelse

Valeur technique

Prix

40%

Beskrivelse

Prix

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