Juridiske tjenester
L'Université Gustave Eiffel a besoin de services de conseil en matière de propriété intellectuelle, incluant la gestion des inventions, des brevets et des marques, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR.
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Prøv Cobrief ProPrestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)Hovedtrekkene i prosedyrenLa consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Ingen tilleggskoder fra innkjøper …