Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics

Kontakt telefon

0387718844

Kontakt e-post

marches-publics@amneville-les-thermes.com

Adresse

36 RUE DES ROMAINS, 57360 Amneville

Kvalifikasjonskrav

Tildelingskriterier

Rapport qualité/tarif

Qualité des garanties (20%) | Tarif proposé (25%)

45%

Beskrivelse

Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100

Delkriterier

Qualité des garanties

20%

Beskrivelse

Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

Tarif proposé

25%

Beskrivelse

Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%

Degré de solidarité

5%

Beskrivelse

Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100

Maîtrise financière

Qualité maîtrise financière (10%) | Évolution tarification (10%)

20%

Beskrivelse

Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

Delkriterier

Qualité maîtrise financière

10%

Beskrivelse

Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100

Évolution tarification

10%

Beskrivelse

Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100

Couverture des risques

5%

Beskrivelse

Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

Modalités de gestion et accompagnement

Référents – assistance (4%) | Moyens techniques gestion (6%) | Dispositifs prévention et réduction dépenses (2%) | Statistiques / Compte de résultats / Données (3%)

15%

Beskrivelse

Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d’engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

Delkriterier

Référents – assistance

4%

Beskrivelse

Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points

Moyens techniques gestion

6%

Beskrivelse

Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points

Dispositifs prévention et réduction dépenses

2%

Beskrivelse

Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points

Statistiques / Compte de résultats / Données

3%

Beskrivelse

Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points

Qualité environnementale & sociale

10%

Beskrivelse

Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.

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