Elektrisitet og energiforvaltning
Le SICTIAM (06) a besoin de services pour la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques, répartis en 2 lots, pour ses adhérents et structures conventionnées. Il s'agit d'un accord-cadre. Les critères d'attribution sont le prix (50%) et la valeur technique (50%).
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- Kontakt telefon
- +33 492969292
- Kontakt e-post
- marches@sictiam.fr
- Adresse
- Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70527, 06905 Sophia-Antipolis Cedex, 06905 Sophia Antipolis Cedex
La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performances énergétiques (2 lots) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.Hovedtrekkene i prosedyrenL'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Beskrivelse
Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
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- Innkjøper
- Tittel
- REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (2 LOTS)
- Hovedkode
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