Avfallshåndtering
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil en environnement pour la réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans les Bouches-du-Rhône, pour une durée de 16 mois. L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025), ainsi qu'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
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- Kontakt navn
- MUSELIER Renaud
- Kontakt telefon
- 0491575057
- Kontakt e-post
- servicedesmarches@maregionsud.fr
- Adresse
- Hotel de Région, 13481 Marseille
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Prix
Se hele utlysningen
- Innkjøper
- Tittel
- Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Varighet
- 16 måneder
- Tildelingskriterium 1
- Tildelingskriterium 2
- Kvalifikasjonskrav 1
- Kvalifikasjonskrav 2
- Kvalifikasjonskrav 3
- Kvalifikasjonskrav 4
- Kvalifikasjonskrav 5
Ingen tilleggskoder fra innkjøper …
Valeur Technique
Prix
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023,2024 et 2025
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)