La Ville de Drancy a besoin de services de réservation de places en crèche dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans le cadre d'un accord-cadre. Les services sont destinés à la petite enfance, conformément à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (70 points), incluant le prix unitaire annuel de réservation par berceau (40 points) et la redevance annuelle versée à la ville (30 points), ainsi que sur la valeur technique (30 points), appréciée selon la teneur et la viabilité du projet d’établissement (10 points), les moyens humains dédiés au marché (10 points) et les moyens techniques affectés à l’exécution des prestations (10 points).
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- Kontakt telefon
- 01 48 96 50 46
- Kontakt e-post
- marches.publics@drancy.fr
- Adresse
- Mairie de Drancy, 93701 CEDEX DRANCY
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)Hovedtrekkene i prosedyrenLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (relevant de la procédure des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R2123-1 al 3° du code de la commande publique portant sur les « Services de prestations familiales et de programme d`action communale », notamment en matière de petite enfance, consacrée aux communes depuis le 1er janvier 2025, par la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (cf. article L214-1-3 alinéa 1° du Code de l'action sociale et des familles, qui pose l’obligation légale des communes en matière de mise en œuvre des services aux familles, objet du marché)).
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
Prix des prestations sur 70 points, apprécié sur la base des sous critères suivants : - Prix unitaire annuel de réservation par berceau, sur 40 points. - Redevance annuelle versée à la ville, sur 30 points
Delkriterier
Beskrivelse
Prix unitaire annuel de réservation par berceau, sur 40 points.
Beskrivelse
Redevance annuelle versée à la ville, sur 30 points
Beskrivelse
Valeur technique sur 30 points, appréciée au regard des éléments suivants : - Teneur et viabilité du projet d’établissement sur 10 points - Moyens humains dédiés au marché sur 10 points - Moyens techniques affectés à l’exécution des prestations sur 10 points
Delkriterier
Beskrivelse
Teneur et viabilité du projet d’établissement sur 10 points
Beskrivelse
Moyens humains dédiés au marché sur 10 points
Beskrivelse
Moyens techniques affectés à l’exécution des prestations sur 10 points
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- Innkjøper
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- Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
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