Brief

Bank- og finansformidlingstjenester

La CAISSE CENTRALE MSA a besoin de services bancaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services associés, avec un maximum de 1 million d'euros hors taxes ; le lot 2 couvre l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements (hors transferts bancaires à l'étranger), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés, avec un maximum de 1,6 million d'euros hors taxes. Les services sont destinés à l'ensemble des organismes de la MSA en France. Les critères d'attribution incluent le prix (18,3246% pour le lot 1 et 20,9424% pour le lot 2) et divers critères de qualité tels que les délais de retour, le développement durable - RSE, la continuité de service, le déploiement, le contrôle qualité et le plan de sécurité, les modalités de tarification et de facturation, les délais de traitement des opérations bancaires, les échanges d'informations, les règlements domiciliés et non domiciliés, la localisation des établissements du titulaire et la gestion des comptes, la gestion de projet, les autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting), les opérations de trésorerie, les prestations bancaires (opérations de décaissement et d'encaissement), et l'organisation bancaire.

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Om anbudet

    Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : • Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés • Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésHovedtrekkene i prosedyrenLa procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

    Kontakt navn
    CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
    Kontakt telefon
    01 41 63 74 03
    Adresse
    CS 50070 19 rue de Paris, 93013 Bobigny cedex

Tildelingskriterier

    Beskrivelse

    Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière

    Beskrivelse

    Délais de retour

    Beskrivelse

    Développement durable - RSE

    Beskrivelse

    Continuité de service au terme du marché

    Beskrivelse

    Déploiement

    Beskrivelse

    Contrôle qualité et plan de sécurité

    Beskrivelse

    Modalités de tarification et de facturation

    Beskrivelse

    Délais de traitement des opérations bancaires

    Beskrivelse

    Echanges d'informations

    Beskrivelse

    Règlements domiciliés et non domiciliés

    Beskrivelse

    Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes

    Beskrivelse

    Prix analysé sur la base d'une simulation de commande

    Beskrivelse

    Délais de retour

    Beskrivelse

    Continuité de service en fin de marché

    Beskrivelse

    Gestion de projet

    Beskrivelse

    Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité

    Beskrivelse

    Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)

    Beskrivelse

    Echanges d'informations

    Beskrivelse

    Opérations de trésorerie

    Beskrivelse

    Les prestations bancaires - opérations de décaissement

    Beskrivelse

    Les prestations bancaires - opérations d'encaissement

    Beskrivelse

    Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire

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Tittel
Services bancaires
Tilleggskoder

Ingen tilleggskoder fra innkjøper …

Estimert verdi
2 600 000,00 €
Varighet
48 måneder

Tidslinje

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