Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise a besoin de services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour ses salariés de droit privé, pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 840 000 EUR. Le marché est divisé en trois lots distincts : assurance complémentaire santé collective, assurance prévoyance pour les salariés non cadres, et assurance prévoyance pour les salariés cadres. Le prestataire retenu aura pour mission la gestion des polices d'assurance et une mission de conseil et d'accompagnement.
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement.
Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ;
Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ;
Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres.
Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité.
Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance