Forsikringstjenester
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et la qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle). Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il représente, ainsi que l'étendue de ce mandat. La compagnie proposant l'offre et son engagement de souscription, ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle, sont également requis. Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), sont nécessaires.
Slipp å lese og skrive alt selv, la Cobrief gjøre det for deg!
Prøv Cobrief ProOm anbudet
- Kontakt navn
- DEL POSO Thierry
- Kontakt telefon
- 0468373064
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66750 Saint-Cyprien
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Kvalifikasjonskrav
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.
Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Tildelingskriterier
Se hele utlysningen
- Tittel
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Varighet
- 48 måneder