Forsikringstjenester
ALLIER HABITAT a besoin de services de prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (salariés et fonctionnaires) pour une durée de 6 ans. La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les offres seront évaluées sur la base du prix (55%) et de la valeur technique de l'offre (45%).
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- Kontakt navn
- COT Laurent
- Kontakt telefon
- 0663828250
- Kontakt e-post
- marches@allier-habitat.fr
- Adresse
- 15 Rue De Villars, 03000 Moulins
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Kvalifikasjonskrav
Tildelingskriterier
Beskrivelse
2-Valeur technique de l'offre
Beskrivelse
1- Prix des prestations
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- Innkjøper
- Tittel
- Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Varighet
- 72 måneder