Forsikringstjenester
La Ville de Deauville a besoin de services d'assurance pour la Commune de Deauville. Il s'agit d'un appel d'offres pour la souscription de contrats d'assurance, où chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats doivent fournir des informations sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières, incluant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification et les certifications obtenues. Ils doivent également préciser leur qualité (agent, courtier, mutuelle) et, le cas échéant, fournir une copie du mandat pour agir au nom des compagnies d'assurance, ainsi que l'engagement de souscription de la compagnie et son habilitation auprès de l'ACPR. Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance, sont requises.
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Prøv Cobrief ProOm anbudet
- Kontakt navn
- Monsieur le Maire de Deauville
- Kontakt telefon
- 0231140202
- Kontakt e-post
- mairie@deauville.fr
- Adresse
- 20 rue Robert Fossorier, 14801 Deauville Cedex
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de DEAUVILLE
Kvalifikasjonskrav
Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon