Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Direction des Achats

Kontakt telefon

0637197683

Kontakt e-post

dhasg@adp.fr

Adresse

1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France

Kvalifikasjonskrav

Fiche de Renseignement des Entreprises

Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.

Firmaattest

Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

Engagement Règlement (UE) 2022/576

Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

Engagement régimes d'interdiction d'importation

Le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

Autorisation à exercer l'activité

Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

Chiffre d'affaires des trois dernières années

Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.

Referanseprosjekter

Références en lien avec l'objet du marché.

Tildelingskriterier

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