Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

SERVILLE Gabriel

Kontakt telefon

0594300600

Kontakt e-post

correspondre@aws-france.com

Adresse

hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025, 97307 Cayenne

Kvalifikasjonskrav

Déclaration du candidat

Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Jugements prononcés

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

Déclaration sur l'honneur (salariés étrangers)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Lettre de candidature

Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Skatteattest

Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pièces du code du travail

Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur (salariés employés régulièrement)

Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur (travailleurs handicapés)

Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Chiffre d'affaires

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles

Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Tildelingskriterier

Se hele utlysningen