Le système de qualification a pour objet la qualification de Prestataires de livraison de Colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de Poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
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Le système de qualification a pour objet la qualification de Prestataires de livraison de Colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de Poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
Kvalifikasjonskrav
Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent).
Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à l’opérateur économique candidat à la qualification, en cours de validité prouvant l’inscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports). Ce critère est éliminatoire.
Tildelingskriterier
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- Innkjøper
- Tittel
- Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
- Tilleggskoder
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