Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels, pour la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Valérie CUCHE

Kontakt telefon

03 58 53 02 83

Kontakt e-post

valerie.cuche@cea.fr

Adresse

Centre de Valduc, 21220 IS SUR TILLE

Kvalifikasjonskrav

Formulaire DC1

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

Formulaire DC2

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Jugements prononcés

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Skatteattest

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

Projet de convention de groupement

En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.

Interdiction de cumuler les candidatures

Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.

Coordonnées de l'interlocuteur

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

Plaquette de présentation de l'entreprise

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

Organisation pressentie et montage industriel

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

Moyens humains

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

Moyens matériels

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

Referanseprosjekter

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).

Certificat de qualification nucléaire

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

Dossier de présentation du candidat

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

Attestation d’assurance en cours de validité

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

Chiffre d’affaires global et spécifique

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Évolution de l'effectif

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature l'évolution de l'effectif sur les 3 dernières années.

Bilans et comptes de résultat

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Attestation d'autonomie commerciale et de concurrence

Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Tildelingskriterier

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